Gestion du foncier et aménagement du territoire
Intervenante :
Yolaine de COURSON, Députée de la Côte d’Or
Animé par Vladimir TILMANT-TATISCHEFF
Présentation/Introduction
Au XXème siècle on a consommé du foncier sans modération pour produire, au niveau agricole ou industriel, pour consommer et développer les centres commerciaux et le résidentiel, ce qui a entrainé une énorme artificialisation des sols, un développement de la motorisation et l’éloignement physique des personnes.
Face à cette course effrénée et aux crises récentes, il y a eu un véritable changement de comportement et l’aspiration à une vie plus traditionnelle. Habiter à la campagne est de nouveau synonyme de qualité de vie et de bienêtre. Le retour à la campagne fait suite à de véritables projets de vies qui concernent des gens de plus en plus jeunes. Le monde rural retrouve par endroits un dynamisme certain et une reconnaissance que beaucoup ne lui accordaient plus. Pendant la crise du Covid, les territoires ruraux ont permis aux gens de souffler et sont apparus comme de véritables poumons pour la France.
Le débat
Les élus ruraux sont en première ligne, face aux enjeux d’emplois, de logements, des services à la population. La vitalité économique et la dynamique de nos communes en dépend et sont entre leurs mains.
- Le foncier en zone rurale est avant tout agricole et forestier avec ses enjeux de réservations et de transmissions. Aujourd’hui se rajoutent les enjeux environnementaux, la préservation de la biodiversité et la gestion de l’eau qui devient vitale quels que soient les territoires. La maitrise du foncier est partout sous-jacente. C’est un sujet crucial, et sensible, car il touche aussi à la notion de propriété.
- Certes, les élus disposent des autorisations de permis de construire, et d’aménagement, mais elles sont encadrées par des organismes intercommunaux (SCOT, PLUI, SRADETT). Ces structures apparaissent complexes aux yeux de nos concitoyens qui les voient parfois comme une aide, mais le plus souvent comme une limitation de leur liberté d’action et un carcan administratif.
- Au-delà des questions techniques, les choix en matière de foncier et d’aménagement des territoires nous engagent sur le long terme. Ils doivent être guidées par une véritable stratégie et nécessitent un vrai courage politique. On sème pour les générations futures, tout en faisant la plupart du temps des mécontents. La thématique est pourtant d’intérêt général et pose la question du modèle de développement qu’on souhaite avoir face à l’évolution de nos modes de vies.
- L’artificialisation des terres est due à l’augmentation des moyens et des exigences de la population, qui s’est traduite par un dépeuplement des centres bourg vers les périphéries. Ce mouvement a généré des problématiques de mobilité, de précarité que le mouvement des gilets jaunes a éclairé sous une lumière crue.
- La gestion du patrimoine historique reste complexe et constitue un frein à la revitalisation des bourgs. Le « zéro » artificialisation nette n’a de sens que si on l’applique au couple ville campagne, sinon on condamnerait les zones rurales.
- Les enjeux de la sobriété foncière : le maire doit passer d’un statut de bâtisseur à celui de re-bâtisseur. Les projets doivent avoir plus de sens, être discutés et débattus pour obtenir un consensus mobilisateur, résultat d’un jeu collectif. Pour y parvenir, la pertinence communale doit être forte et les élus visionnaires et fédérateurs.
- Pour le foncier agricole, un gouffre est en train de se former entre le monde agricole et le reste de la population. Deux mondes qui ne se parlent plus ! La transmission des exploitations agricoles est de plus en plus problématique. Le rôle de la SAFER ou d’associations comme Terre de lien est souvent crucial.
En résumé, il est nécessaire d’adopter une démarche de co-construction pour réaliser une politique d’aménagement foncier efficace, pertinente et surtout pérenne.
La gestion du foncier nécessite une gestion sur le temps long.
