La survie des collectivités locales face à la loi et à l’administration
Intervenante
Cécile GALLIEN, Corédactrice de l’Agenda Rural Français, Maire de Vorey (43), Vice-Présidente AMRF 43, Vice-Présidente AMF
Animé par Jean-Marie PEYRON
Mme Cécile Gallien, maire de Vorey en Haute Loire, a rappelé et commenté l’environnement institutionnel des communes. Nous sommes passés d’une intercommunalité souhaitée dans les années 90, à une intercommunalité qui
aujourd’hui peut paraitre imposée à un certain nombre d’élus de communes rurales, dans les interco XXL. Au cours du débat la loi NOTRE de 2015 a déclenché nombre de réactions et commentaires.
- En qualité de Vice-présidente de l’Association des Maires de France, elle a suivi l’élaboration de la loi Engagement et Proximité votée fin 2019, qui va dans le bon sens – conseil des Maires, petite augmentation des indemnités des Maires, frais de garde pour assister aux réunions… – mais cette loi reste encore ignorée.
- En tant que corédactrice de l’Agenda Rural Français, elle a rappelé que le vœu de l’Europe d’avoir un agenda rural par État, et poussé par l’AMRF, avait été entendu par la Ministre Jacqueline Gourault en 2019. Cette réflexion a abouti à une nouvelle définition de la ruralité selon l’INSEE : « la ruralité ne se définit plus par ce qui n’est pas l’urbain, mais par le critère principal intrinsèque de la densité – assez faible – de population ». Ainsi 33 % des Français vivent en territoires ruraux sur 88% des communes de France.
- L’Agenda Rural, c’est 180 mesures qui traitent de tous les enjeux – numérique, santé, mobilité, développement économique, services, éducation, habitat, agriculture, ingénierie… C’est aussi réinscrire l’aménagement du territoire dans les politiques publiques, réfléchir en terme d’accès aux services pour chacun des habitants, activer le binôme Maire-Préfet, avoir aussi un Secrétaire d’État à la Ruralité. Elle évoque les multiples programmes ou actions en direction des territoires ruraux : Action Cœur de Ville, Petites Villes de Demain, France Services, Plan très haut débit, Téléphonie mobile, maintien des ZRR, PAT – programmes alimentaires territoriaux. Les membres de l’atelier ont tous participé activement aux réflexions. En effet, une quinzaine des 25 personnes présentes étaient des maires en exercice et les autres élus locaux, issus de nombreux départements de l’Auvergne et de Rhône-Alpes.
- Dès les premières interventions, la relation entre communes et intercommunalités a fait débat.
Il apparut très vite que les petites communes avaient souvent du mal à exister dans des communautés d’agglomération devenues trop grandes. Même certains maires de communes moyennes incluant des hameaux montagneux ont des difficultés à faire entendre leurs préoccupations réglées ailleurs depuis longtemps, telles que l’assainissement ou l’eau potable. Le manque de ressources des petites communes pose aussi question.
A travers les expériences de certains maires, il est ressorti que le déséquilibre dans les grandes communautés peut être tempéré suivant l’attitude de la gouvernance de l’EPCI, plus ou moins démocratique, plus ou moins à l’écoute des maires, de leurs communes et du projet de mandat qu’ils mènent. Les Conseils Communautaires sont parfois de simples chambres d’enregistrement où le débat n’est pas possible. Tout est question de mode de gouvernance. Un élu ardéchois a donné l’exemple vertueux de sa communauté où le Président avait pris l’initiative d’une réunion informelle des maires, chaque semaine, tous les jeudis.
Lorsqu’elles atteignent plus de 50 communes – 72 dans l’agglomération du Puy et jusqu’à 88 dans le Pays d’Issoire – la dimension des intercommunalités et les compétences transférées semblent bien être au cœur des problèmes.
- Un souhait s’est dessiné avec l’idée de stabiliser les relations entre les diverses communes par l’existence d’un projet commun de territoire, pourvu qu’il soit co-construit avec l’ensemble des communes et dans l’intérêt de tous leurs habitants.
